Dernière mise à jour : 19 juin 2020

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nous « ,  » notre  » ou  » nos « ). Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et
votre droit à la vie privée. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre
politique ou de nos pratiques concernant vos renseignements personnels, veuillez communiquer
avec nous à l’aide du formulaire de contact.

Lorsque vous visitez notre site web touchuprxcanada.ca, et que vous utilisez nos services, vous
nous confiez vos informations personnelles. Nous prenons votre vie privée très au sérieux. Dans
cette politique de confidentialité, nous cherchons à vous expliquer de la manière la plus claire
possible quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont les
droits dont vous disposez à cet égard. Nous espérons que vous prendrez le temps de la lire
attentivement, car elle est importante. Si vous n’êtes pas d’accord avec certains termes de cette
politique de confidentialité, veuillez cesser d’utiliser nos sites et nos services.

Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les informations collectées par le biais de
notre site Web (tel que touchuprxcanada.ca), et/ou de tout service, vente, marketing ou
événement connexe (nous les désignons collectivement dans cette politique de confidentialité
comme les « Services »).

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité, car elle vous aidera à prendre des
décisions éclairées concernant le partage de vos informations personnelles avec nous.

1. QUELLES SONT LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS ?
Les informations personnelles que vous nous communiquez.
En bref : nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez.
Nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque
vous vous inscrivez aux services en exprimant un intérêt pour obtenir des informations sur nous
ou nos produits et services, lorsque vous participez à des activités sur les services ou lorsque
vous nous contactez d’une autre manière.

Les informations personnelles que nous recueillons dépendent du contexte de vos interactions
avec nous et les services, des choix que vous faites et des produits et fonctions que vous utilisez.
Les informations personnelles que nous collectons peuvent inclure les éléments suivants :
Données de paiement. Nous collectons les données nécessaires au traitement de votre
paiement si vous effectuez des achats, telles que votre numéro d’instrument de paiement
(comme un numéro de carte de crédit) et le code de sécurité associé à votre instrument de
paiement. Toutes les données de paiement sont stockées par Stripe.com.
Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être vraies, complètes et
exactes, et vous devez nous informer de toute modification de ces informations personnelles.

Informations collectées automatiquement
En bref : Certaines informations – telles que l’adresse IP et/ou les caractéristiques du navigateur
et de l’appareil – sont collectées automatiquement lorsque vous visitez nos services.
Nous recueillons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou
naviguez sur les services. Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique (comme
votre nom ou vos coordonnées) mais peuvent inclure des informations relatives à votre appareil
et à son utilisation, comme votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre
appareil, votre système d’exploitation, vos préférences linguistiques, les URL de référence, le
nom de votre appareil, votre pays, votre localisation, des informations sur la manière et le
moment où vous utilisez nos services et d’autres informations techniques. Ces informations sont
principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de nos services,
ainsi qu’à des fins d’analyse et de reporting internes.

Comme de nombreuses entreprises, nous collectons également des informations par le biais de
cookies et de technologies similaires.

2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
En bref : nous traitons vos informations à des fins fondées sur des intérêts commerciaux
légitimes, l’exécution de notre contrat avec vous, le respect de nos obligations légales et/ou
votre consentement.

Nous utilisons les informations personnelles collectées par l’intermédiaire de nos services à
diverses fins commerciales décrites ci-dessous. Nous traitons vos informations personnelles à

ces fins sur la base de nos intérêts commerciaux légitimes, afin de conclure ou d’exécuter un
contrat avec vous, avec votre consentement et/ou pour nous conformer à nos obligations
légales. Nous indiquons les motifs de traitement spécifiques sur lesquels nous nous appuyons à
côté de chaque finalité énumérée ci-dessous.

Nous utilisons les informations que nous collectons ou recevons :

Pour faciliter la création d’un compte et le processus de connexion. Si vous choisissez de lier
votre compte chez nous à celui d’un tiers (comme votre compte Google ou Facebook), nous
utilisons les informations que vous nous avez autorisés à collecter auprès de ces tiers pour
faciliter la création du compte et la procédure de connexion dans le cadre de l’exécution du
contrat.

Pour vous envoyer des communications marketing et promotionnelles. Nous et/ou nos
partenaires marketing tiers pouvons utiliser les informations personnelles que vous nous
envoyez à des fins de marketing, si cela correspond à vos préférences en matière de marketing.
Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir nos courriels de marketing (voir la section
« QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ » ci-dessous).

Pour vous envoyer des informations administratives. Nous pouvons utiliser vos informations
personnelles pour vous envoyer des informations sur les produits, les services et les nouvelles
fonctionnalités et/ou des informations sur les modifications apportées à nos conditions
générales et à nos politiques.

Exécuter et gérer vos commandes. Nous pouvons utiliser vos informations pour exécuter et
gérer vos commandes, paiements, retours et échanges effectués par l’intermédiaire des
services.

Vous fournir des publicités ciblées. Nous pouvons utiliser vos informations pour développer et
afficher du contenu et de la publicité (et travailler avec des tiers qui le font) adaptés à vos
centres d’intérêt et/ou à votre localisation et pour en mesurer l’efficacité.

Gérer des tirages au sort et des concours. Nous pouvons utiliser vos informations pour gérer des
tirages au sort et des concours lorsque vous choisissez d’y participer.

Demander un retour d’information. Nous pouvons utiliser vos informations pour vous demander
un retour d’information et vous contacter au sujet de votre utilisation de nos services.

Protéger nos services. Nous pouvons utiliser vos informations dans le cadre de nos efforts pour
assurer la sécurité de nos services (par exemple, pour la surveillance et la prévention des
fraudes).

Pour faire respecter nos conditions générales et nos politiques à des fins commerciales, pour
des raisons juridiques et contractuelles.

Pour répondre à des demandes légales et prévenir des dommages. Si nous recevons une citation
à comparaître ou une autre demande légale, nous pouvons avoir besoin d’inspecter les données
que nous détenons afin de déterminer comment y répondre.

Pour gérer les comptes d’utilisateurs. Nous pouvons utiliser vos informations pour gérer votre
compte et le maintenir en bon état de fonctionnement.

Pour répondre aux demandes des utilisateurs/offrir une assistance aux utilisateurs. Nous
pouvons utiliser vos informations pour répondre à vos demandes et résoudre tout problème
potentiel lié à l’utilisation de nos services.

3. VOS INFORMATIONS SERONT-ELLES PARTAGÉES AVEC D’AUTRES PERSONNES ?
En bref : Nous ne partageons les informations qu’avec votre consentement, pour nous
conformer à la législation, pour vous fournir des services, pour protéger vos droits ou pour
remplir des obligations commerciales.

Nous pouvons traiter ou partager des données sur la base des fondements juridiques suivants :
Consentement : Nous pouvons traiter vos données si vous nous avez donné votre consentement
spécifique pour utiliser vos informations personnelles dans un but précis.
Intérêts légitimes : Nous pouvons traiter vos données lorsque cela est raisonnablement
nécessaire pour atteindre nos intérêts commerciaux légitimes.
Exécution d’un contrat : lorsque nous avons conclu un contrat avec vous, nous pouvons traiter
vos informations personnelles afin de respecter les termes de notre contrat.
Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos informations lorsque nous sommes légalement
tenus de le faire afin de nous conformer à la législation applicable, aux demandes

gouvernementales, à une procédure judiciaire, à une ordonnance du tribunal ou à une
procédure légale, par exemple en réponse à une ordonnance du tribunal ou à une citation à
comparaître (y compris en réponse à des autorités publiques pour répondre à des exigences de
sécurité nationale ou d’application de la loi).

Intérêts vitaux : Nous pouvons divulguer vos informations lorsque nous estimons qu’il est
nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des violations
potentielles de nos politiques, des suspicions de fraude, des situations impliquant des menaces
potentielles pour la sécurité de toute personne et des activités illégales, ou comme preuve dans
un litige dans lequel nous sommes impliqués.

Plus précisément, nous pouvons être amenés à traiter vos données ou à partager vos
informations personnelles dans les situations suivantes :
Fournisseurs, consultants et autres prestataires de services tiers. Nous pouvons partager vos
données avec des vendeurs, des prestataires de services, des contractants ou des agents tiers
qui fournissent des services pour nous ou en notre nom et qui ont besoin d’accéder à ces
informations pour effectuer leur travail. Les exemples incluent : le traitement des paiements,
l’analyse des données, l’envoi de courriels, les services d’hébergement, le service à la clientèle et
les efforts de marketing. Nous pouvons autoriser des tiers sélectionnés à utiliser une
technologie de suivi sur les services, ce qui leur permettra de collecter des données sur la
manière dont vous interagissez avec les services au fil du temps. Ces informations peuvent être
utilisées, entre autres, pour analyser et suivre les données, déterminer la popularité de certains
contenus et mieux comprendre l’activité en ligne. Sauf indication contraire dans la présente
politique, nous ne partageons pas, ne vendons pas, ne louons pas et n’échangeons pas vos
informations avec des tiers à des fins promotionnelles.

Transferts d’activités. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre d’une
fusion, d’une vente d’actifs de la société, d’un financement ou d’une acquisition de tout ou
partie de nos activités à une autre société, ou pendant les négociations relatives à une telle
opération.

Annonceurs tiers. Nous pouvons faire appel à des sociétés de publicité tierces pour diffuser des
annonces lorsque vous visitez les services. Ces sociétés peuvent utiliser les informations
relatives à vos visites sur notre (nos) site(s) web et sur d’autres sites web qui sont contenues
dans les cookies et autres technologies de suivi afin de vous proposer des publicités sur les biens
et services qui vous intéressent.

4. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?
En bref : Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter et
stocker vos informations.
Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme les balises web
et les pixels) pour accéder à des informations ou les stocker. Des informations spécifiques sur la
manière dont nous utilisons ces technologies et sur la manière dont vous pouvez refuser
certains cookies sont présentées dans notre politique en matière de cookies.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
En bref : nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les
objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité, à moins que la loi ne l’exige
autrement.
Nous ne conserverons vos informations personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins
énoncées dans la présente politique de confidentialité, à moins qu’une période de conservation
plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (par exemple, pour des raisons fiscales,
comptables ou d’autres exigences légales). Aucune finalité de la présente politique n’exige que
nous conservions vos informations personnelles plus longtemps que la période pendant laquelle
les utilisateurs disposent d’un compte chez nous.
Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations
personnelles, nous les supprimons ou les rendons anonymes ou, si cela n’est pas possible (par
exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de
sauvegarde), nous les stockons en toute sécurité et les isolons de tout traitement ultérieur
jusqu’à ce que leur suppression soit possible.

6. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS ?
En bref : nous visons à protéger vos informations personnelles grâce à un système de mesures
de sécurité organisationnelles et techniques.
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées
conçues pour protéger la sécurité de toutes les informations personnelles que nous traitons.
Toutefois, n’oubliez pas que nous ne pouvons pas garantir que l’internet lui-même est sûr à 100
%. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la
transmission d’informations personnelles vers et à partir de nos services se fait à vos propres
risques. Vous ne devez accéder aux services que dans un environnement sécurisé.

7. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS AUPRÈS DE MINEURS ?
En bref : Nous ne recueillons pas sciemment de données auprès d’enfants de moins de 18 ans et
nous ne commercialisons pas nos produits auprès de ces derniers.

Nous ne sollicitons pas sciemment de données auprès d’enfants de moins de 18 ans et nous ne
commercialisons pas nos services auprès d’eux. En utilisant les services, vous déclarez que vous
avez au moins 18 ans ou que vous êtes le parent ou le tuteur d’un mineur et que vous consentez
à ce que ce mineur utilise les services. Si nous apprenons que des informations personnelles
concernant des utilisateurs de moins de 18 ans ont été collectées, nous désactiverons le compte
et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos
registres. Si vous avez connaissance de données collectées auprès d’enfants de moins de 18 ans,
veuillez nous contacter à l’adresse sales@touchuprx.com.

8. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ?

En bref : Vous pouvez consulter, modifier ou résilier votre compte à tout moment.
Si vous résidez dans l’Espace économique européen et que vous pensez que nous traitons
illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit de déposer une plainte
auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection des données. Vous trouverez leurs
coordonnées ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur vos droits en matière de protection de la
vie privée, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : sales@touchuprx.com.
Informations sur le compte
Si vous souhaitez à tout moment revoir ou modifier les informations de votre compte ou résilier
votre compte, vous pouvez :
Vous connecter aux paramètres de votre compte et mettre à jour votre compte d’utilisateur.
Si vous demandez à fermer votre compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et
vos informations de nos bases de données actives. Toutefois, certaines informations peuvent
être conservées dans nos fichiers afin de prévenir la fraude, de résoudre des problèmes, de
contribuer à des enquêtes, de faire respecter nos conditions d’utilisation et/ou de se conformer
à des exigences légales.
Cookies et technologies similaires : La plupart des navigateurs Web sont configurés par défaut
pour accepter les cookies. Si vous le préférez, vous pouvez généralement choisir de configurer
votre navigateur de manière à ce qu’il supprime les cookies et les rejette. Si vous choisissez de
supprimer les cookies ou de les rejeter, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou
certains services de nos services. Pour refuser la publicité basée sur les centres d’intérêt
proposée par les annonceurs sur nos services, visitez le site http://www.aboutads.info/choices/.
Désinscription du marketing par courriel : Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre
liste d’adresses électroniques en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans les courriels
que nous envoyons ou en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies ci-dessous. Vous
serez alors retiré de la liste des courriels de marketing – cependant, nous devrons toujours vous
envoyer des courriels liés au service qui sont nécessaires à l’administration et à l’utilisation de
votre compte. Pour vous désinscrire, vous pouvez
Noter vos préférences lorsque vous créez un compte sur le site.
Accéder aux paramètres de votre compte et mettre à jour vos préférences.

9. CONTRÔLES DES FONCTIONS « DO-NOT-TRACK
La plupart des navigateurs web et certains systèmes d’exploitation mobiles et applications
mobiles comprennent une fonction ou un paramètre « Do-Not-Track » (« DNT ») que vous pouvez
activer pour signaler votre préférence en matière de protection de la vie privée, à savoir que les
données relatives à vos activités de navigation en ligne ne soient pas surveillées et collectées.
Aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux
DNT n’a été finalisée. Par conséquent, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT du

navigateur ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas
être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne est adoptée et que nous devons la respecter à
l’avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée de la présente pol

10. METTONS-NOUS À JOUR CETTE POLITIQUE ?
En bref : Oui, nous mettrons à jour cette politique si nécessaire pour rester en conformité avec
les lois applicables.
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. La version mise
à jour sera indiquée par une date « Révisée » et la version mise à jour sera effective dès qu’elle
sera accessible. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique de
confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en affichant de manière visible un avis de
ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons
à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de vous tenir informé de
la manière dont nous protégeons vos informations.

11. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CETTE POLITIQUE ?
Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette politique, vous pouvez nous envoyer
un courriel à l’adresse sales@touchuprx.com ou un courrier à l’adresse suivante : TouchUp RX,
Corp :

TouchUp RX, Corp.
140 Old Orchard Square
East Ellijay, GA 30540
États-Unis d’Amérique

12. COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES
QUE NOUS RECUEILLONS AUPRÈS DE VOUS ?
En vertu de la législation de certains pays, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux
informations personnelles que nous recueillons auprès de vous, de modifier ces informations ou
de les supprimer dans certaines circonstances. Pour demander la révision, la mise à jour ou la
suppression de vos informations personnelles, veuillez consulter : https://touchuprx.com/my-
account. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours.itique de protection de la vie
privée.

TERM OF USE/CONDITIONS D’UTILISATION
Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu
entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d’une entité (« vous ») et de TouchUp RX,
Corp., concernant votre accès et votre utilisation du site Web touchuprx.com ainsi que de toute
autre forme multimédia, canal multimédia, site Web mobile ou application mobile lié, lié ou
autrement connecté à celui-ci (collectivement, le « Site »). Vous acceptez qu’en accédant au
Site, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par toutes ces Conditions d’utilisation. SI VOUS
N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUTES CES CONDITIONS D’UTILISATION, IL VOUS EST
EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER DE L’UTILISER
IMMÉDIATEMENT.
Des termes et conditions supplémentaires ou des documents qui peuvent être affichés sur le
Site de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous
réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des modifications ou des modifications
aux présentes Conditions d’utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous
vous avertirons de tout changement en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » des
présentes Conditions d’utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique
de chacun de ces changements.
Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces conditions d’utilisation pour
rester informé des mises à jour. Vous serez soumis à, et serez réputé avoir été informé et avoir
accepté, les modifications apportées aux conditions d’utilisation révisées par votre utilisation
continue du site après la date de publication de ces conditions d’utilisation révisées.
Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une
personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation
serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à toute exigence
d’enregistrement dans cette juridiction ou pays.

INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS/DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, le site est notre propriété et l’ensemble du code source, des bases de
données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de sites web, de l’audio, de la vidéo,
du texte, des photographies et des graphiques du site (collectivement, le « contenu ») ainsi que
les marques commerciales, les marques de service et les logos qu’ils contiennent (les
« marques ») nous appartiennent ou sont contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence,
et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques commerciales et divers autres
droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale des États-Unis, par les lois
internationales sur les droits d’auteur et par les conventions internationales. Le contenu et les
marques sont fournis sur le site « en l’état » pour votre information et votre usage personnel
uniquement. Sauf disposition expresse des présentes conditions d’utilisation, aucune partie du
site ni aucun contenu ou marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé,
affiché, codé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute
autre manière à des fins commerciales, quelles qu’elles soient, sans notre autorisation écrite
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accéder au site et l’utiliser, ainsi que pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du
contenu à laquelle vous avez dûment accédé, uniquement pour votre usage personnel et non
commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés
sur le site, le contenu et les marques.

REPRÉSENTATIONS DE L’UTILISATEUR
En utilisant le site, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et vous
acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation ; (2) vous n’êtes pas mineur
dans la juridiction dans laquelle vous résidez ; (3) vous n’accéderez pas au site par des moyens
automatisés ou non humains, que ce soit par l’intermédiaire d’un robot, d’un script ou autre ; (4)
vous n’utiliserez pas le site à des fins illégales ou non autorisées ; et (5) votre utilisation du site
n’enfreindra aucune loi ou réglementation en vigueur.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous avons le
droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future
du site (ou d’une partie de celui-ci).

ACTIVITÉS INTERDITES
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pouvons vous donner la possibilité de créer, de soumettre, de publier, d’afficher, de
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notre intention ou sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, des textes, des écrits, des vidéos,
des audios, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, des
informations personnelles ou d’autres matériels (collectivement, les « contributions »). Les
contributions peuvent être consultées par d’autres utilisateurs du site et par des sites web tiers.
À ce titre, toutes les contributions que vous transmettez peuvent être traitées conformément à
la politique de confidentialité du site. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des
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La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’exécution, ainsi que l’accès, le
téléchargement ou la copie de vos contributions n’enfreignent pas et n’enfreindront pas les
droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques,
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les présentes conditions d’utilisation.
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personne identifiable figurant dans vos contributions d’utiliser le nom ou l’image de chacune de
ces personnes identifiables pour permettre l’inclusion et l’utilisation de vos contributions de la
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visant à protéger la santé ou le bien-être des mineurs ;
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nationale, au sexe, à la préférence sexuelle ou au handicap physique.
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base d’une action collective ou d’utiliser des procédures d’action collective ; et (c) il n’existe
aucun droit ou pouvoir pour un litige d’être intenté à titre prétendument représentatif au nom
du grand public ou de toute autre personne.

Exceptions à l’arbitrage
Les parties conviennent que les litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus
concernant l’arbitrage obligatoire : (a) tout litige visant à faire respecter ou à protéger les droits
de propriété intellectuelle d’une partie ou concernant la validité de ces droits ; (b) tout litige lié
à des allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée ou
en découlant ; et (c) toute demande de redressement par voie d’injonction. Si la présente
disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des parties ne choisira d’arbitrer un litige
relevant de la partie de la présente disposition jugée illégale ou inapplicable et ce litige sera
tranché par un tribunal compétent dans les juridictions énumérées ci-dessus, et les parties
acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

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